J.O. Numéro 64 du 17 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03953

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Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Vatoo »

NOR : ECOZ9899073X




Article 1er
Le règlement du jeu dénommé « Vatoo » fait le 26 juillet 1996 et publié au Journal officiel du 20 septembre 1996, modifié le 20 décembre 1996, le 17 janvier 1997, le 9 avril 1997 et le 22 décembre 1997, avec publication des modifications au Journal officiel le 29 décembre 1996, le 23 janvier 1997, le 12 avril 1997 et le 27 décembre 1997, prendra fin le 20 mars 1998.
L'émission no 2/code jeu 17651 des tickets de jeu « Vatoo » sera clôturée le 20 mars 1998. En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au 20 avril 1998 inclus.

   Article 2
Les porteurs d'un ticket sur lequel figurent 3 symboles identiques représentant des étoiles s'étant présentés à un centre de paiement ou auprès d'un courtier-mandataire de La Française des jeux pour se faire identifier et inscrire en vue de l'enregistrement de l'émission mentionnée à l'article 7 du règlement qui n'auront pas participé, à la date du présent avis, à cet enregistrement et ceux qui se feront identifier et inscrire auprès d'un centre de paiement ou d'un courtier-mandataire de La Française des jeux jusqu'au 20 avril 1998 inclus participeront aux derniers enregistrements, qui seront organisés en vue de la clôture du jeu postérieurement à cette date.

   Article 3
A dater de la publication du présent avis au Journal officiel, le premier alinéa de l'article 7.4 est désormais rédigé comme suit :
« 7.4. Un maximum de 55 joueurs Etoile ou mandataires participent à chaque enregistrement de l'émission, en présence de leur accompagnateur respectif, soit au maximum 110 personnes au total. »

   Article 4
A dater de la publication du présent avis au Journal officiel, les articles 9.1.2 et 9.1.4 sont désormais rédigés comme suit :
« 9.1.2. Si le nombre de joueurs Etoile ou mandataires présents est inférieur à 55, les numéros compris entre 1 et 55 seront attribués dans l'ordre numérique et le (ou les) dernier(s) numéro(s) ne sera (ou ne seront) pas attribué(s).
« 9.1.4. Si une carte ou boule extraite porte un numéro non affecté à une personne présente, elle sera réintroduite dans l'appareil de tirage et les extractions se poursuivront jusqu'à ce que 5 cartes ou boules portant des numéros correspondant à des personnes présentes soient extraites. »

   Article 5
A dater de la publication du présent avis au Journal officiel, les articles 14.2 et 14.3 sont désormais rédigés comme suit :
« 14.2. Si le trentième jour à compter de la date indiquée dans l'avis de clôture tombe un dimanche ou un jour férié, la forclusion est reportée au soir du premier jour ouvrable qui suit, dans la limite des heures d'ouverture des points de validation agréés par La Française des jeux et/ou des centres de paiement de La Française des jeux.
« 14.3. La Française des jeux dispose d'un délai allant jusqu'au 30 septembre 1998 pour faire participer les gagnants mentionnés à l'article 2 ci-dessus à l'enregistrement de l'émission visée à l'article 7, pour leur attribuer leurs lots en numéraire et pour organiser, s'il y a lieu, le voyage mentionné à l'article 11.7. »

   Article 6
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mars 1998.

Le président-directeur général
de La Française des jeux,
B. de Gallé